Constat de SMS/messages et de messages vocaux

De nos jours, les échanges entre les individus sont de plus en plus dématérialisés. L’envoi de SMS ou de messages sur des applications de messagerie mobile fait partie intégrante de nos échanges dématérialisés. L’usage du téléphone et de messages vocaux est également courant.

Toutefois, ces échanges peuvent parfois contenir des propos à caractère insultant ou diffamatoire. Ils peuvent également contenir des informations dont il serait nécessaire d’en prouver l’existant, et d’en rapporter la preuve de leur contenu.

Le constat de ces messages est donc un outil indispensable pour les exploiter devant les tribunaux. La valeur supérieure du constat constituera une preuve irréfutable, supérieure à de simples captures d’écran ou retranscription manuelle.

Le Commissaire de Justice dressera un constat dans lequel il vérifiera notamment plusieurs éléments techniques nécessaires à la régularité du constat (titulaire de la ligne, date et heure des messages, transcription fidèle des messages, etc).

Le Commissaire de Justice vous conseillera également quant à la question de la loyauté de la preuve. En effet, la retranscription de sms, de messages ou de messages vocaux doit respecter certaines règles juridiques, et ne peut être faite qu’à certaines conditions (selon la matière du litige : civil, commercial, droit du travail, pénal, etc).