Constat d’élections

L’organisation d’élections professionnelles ou de comités d’administrations peut entrainer des tensions ou des méfiances. Dans un souci de transparence, ces élections peuvent être encadrées par un Commissaire de justice, qui se posera en véritable tiers de confiance, indépendant et objectif.

A travers son constat, le Commissaire de Justice contrôlera la mise en place de l’ensemble du processus électoral, le respect du règlement de l’élection, la régularité des candidatures et des votes exprimés, etc. Le Commissaire de Justice peut également se charger du dépouillement et du comptage des voix, et en reporter le résultat dans son procès-verbal.

Dans l’hypothèse d’un vote par correspondance, le Commissaire de Justice peut être désigné destinataire des votes. Il réceptionnera les votes dans les conditions du règlement de l’élection (date de réception, forme des envois, etc). Il s’assurera également de la transmission des votes reçus ou de l’insertion de ces votes dans l’urne.